Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
**1. PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet pulsethebrand (ci-après le « Site »), exploité par la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ SI DIFFÉRENT, OU RÉPÉTER pulsethebrand SI C'EST LE NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « pulsethebrand »), dont le siège social est situé au 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée sous le numéro [NUMÉRO D'IMMATRICULATION RC/SIREN/SIRET - À COMPLÉTER SI DISPONIBLE], adresse e-mail : info@pulsethebrand.fr, numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site et des services qui y sont proposés par pulsethebrand à ses utilisateurs, qu'ils soient simples visiteurs ou clients (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
**2. OBJET**
Les présentes CGU définissent les droits et obligations de pulsethebrand et de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site et de la vente en ligne des produits qui y sont présentés. Elles constituent le seul et unique accord entre les parties et annulent tout autre accord, disposition ou arrangement antérieur.
**3. ACCEPTATION DES CGU**
L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de l'accès au Site et de la validation d'une commande, des présentes CGU et déclare expressément les accepter sans réserve. Cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case d'acceptation lors de la validation d'une commande.
**4. ACCÈS AU SITE**
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
pulsethebrand met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
pulsethebrand ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
pulsethebrand se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
**5. PRODUITS ET SERVICES**
Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de pulsethebrand, dans la limite des stocks disponibles. pulsethebrand se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien pulsethebrand. La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les Utilisateurs résidant dans les pays autorisant pleinement la commercialisation de ces produits.
**6. PRIX**
Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. pulsethebrand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Utilisateur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande et la zone géographique de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur avant la validation finale de sa commande.
**7. COMMANDE**
L'Utilisateur, s'il souhaite acquérir un produit, doit suivre les étapes suivantes :
1. Ajout des produits au panier : L'Utilisateur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel.
2. Validation du panier : L'Utilisateur vérifie le contenu de son panier et le valide.
3. Identification : L'Utilisateur doit s'identifier s'il possède déjà un compte ou créer un compte en remplissant un formulaire avec les informations nécessaires à la commande.
4. Choix du mode de livraison : L'Utilisateur choisit le mode de livraison parmi les options proposées.
5. Choix du mode de paiement : L'Utilisateur sélectionne son mode de paiement.
6. Récapitulatif et validation : Un récapitulatif de la commande incluant les produits, les prix, les frais de livraison et le mode de paiement est présenté à l'Utilisateur. L'Utilisateur doit vérifier et corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
7. Paiement : L'Utilisateur procède au paiement selon le mode choisi.
La validation de la commande par l'Utilisateur implique l'acceptation irrévocable des présentes CGU. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'Utilisateur après la validation du paiement, à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
**8. PAIEMENT**
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire via Stripe/Shopify Payments, PayPal, etc.). L'Utilisateur garantit à pulsethebrand qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
pulsethebrand s'engage à sécuriser les paiements par le biais de systèmes de cryptage et de sécurisation des données. Le Site utilise les systèmes de sécurité des plateformes de paiement reconnues, ce qui assure la confidentialité et la sécurité des données bancaires des Utilisateurs.
Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande. Les produits commandés restent la propriété de pulsethebrand jusqu'au paiement intégral de leur prix.
**9. LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur lors du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. pulsethebrand ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison, ni des pertes, dommages ou dépenses imprévus.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier l'état des colis et des produits à la réception.
En cas d'absence de l'Utilisateur lors de la livraison, les conditions du transporteur s'appliquent (avis de passage, dépôt en point relais, etc.). Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge de l'Utilisateur.
**10. DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à pulsethebrand par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à info@pulsethebrand.fr). Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes attachées. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par pulsethebrand des produits retournés, sous réserve que toutes les conditions de retour soient remplies. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.
**11. GARANTIES**
Tous les produits vendus par pulsethebrand bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à pulsethebrand qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit s'effectuer par voie postale ou électronique à l'adresse info@pulsethebrand.fr dans un délai de trente jours après la livraison.
La garantie ne couvre pas l'usure normale du produit, ni les défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident.
**12. RESPONSABILITÉ**
pulsethebrand ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de pulsethebrand ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
pulsethebrand n'est pas responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'achat des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de pulsethebrand est limitée au montant de la commande et ne saurait être recherchée pour des dommages consécutifs à la négligence de l'Utilisateur.
**13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de pulsethebrand ou de ses partenaires.
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de pulsethebrand, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à pulsethebrand.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de pulsethebrand.
**14. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)**
pulsethebrand s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles. Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, adresse IP) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
**Finalités du traitement :**
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
* Traitement et suivi des commandes, gestion de la relation client ;
* Gestion des paiements et des livraisons ;
* Envoi de communications commerciales, newsletters, offres promotionnelles (avec le consentement de l'Utilisateur) ;
* Réalisation d'analyses statistiques pour améliorer le Site et les produits/services ;
* Respect des obligations légales et réglementaires.
**Base légale du traitement :**
Le traitement des données personnelles est basé sur :
* L'exécution d'un contrat (pour le traitement des commandes) ;
* Le consentement de l'Utilisateur (pour l'envoi de communications marketing) ;
* Les intérêts légitimes de pulsethebrand (pour l'amélioration du service, la prévention de la fraude) ;
* Le respect d'une obligation légale.
**Destinataires des données :**
Les données personnelles sont destinées à pulsethebrand. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs du Site) dans la limite nécessaire à l'exécution des services et dans le respect de la confidentialité.
**Durée de conservation des données :**
Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n'excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. En général :
* Données de commande : 5 ans après la dernière activité du client.
* Données de prospects : 3 ans après le dernier contact.
* Données de connexion : 1 an.
**Droits de l'Utilisateur :**
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
* Droit d'accès : demander confirmation que ses données sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.
* Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
* Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
* Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de ses données.
* Droit à la portabilité des données : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
* Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
* Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
* Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en France, s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de ses données, l'Utilisateur peut contacter pulsethebrand par e-mail à info@pulsethebrand.fr.
**15. COOKIES**
Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et personnaliser l'expérience de l'Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par le serveur du Site visité.
L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies et est invité à donner son consentement lors de sa première visite sur le Site. Il peut gérer et modifier à tout moment les paramètres des cookies via l'interface dédiée de son navigateur. Pour plus d'informations sur les cookies et leur gestion, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies de pulsethebrand, accessible sur le Site.
**16. LIENS HYPERTEXTES**
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. pulsethebrand ne s'engage à aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de ces sites. L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation de ces liens.
**17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**18. MODIFICATION DES CGU**
pulsethebrand se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation implicite de celles-ci.
**19. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité à pulsethebrand pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de persistance du désaccord, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à pulsethebrand.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.
Pour les Utilisateurs ayant la qualité de commerçant, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, France.
**20. CONTACT**
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter pulsethebrand :
* Par e-mail : info@pulsethebrand.fr
* Par téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
* Par courrier : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France