Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**ARTICLE 1 – OBJET**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits proposées par la société pulsethebrand (ci-après dénommée "le Vendeur") sur son site internet (ci-après dénommé "le Site") aux consommateurs agissant en qualité de clients (ci-après dénommé "le Client").
Toute commande de produits sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

**ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR**
Le site www.pulsethebrand.fr est exploité par :
pulsethebrand
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : info@pulsethebrand.fr
Téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**ARTICLE 3 – PRODUITS**
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et des services sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

**ARTICLE 4 – PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

**ARTICLE 5 – COMMANDE**
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1.  **Sélection des produits :** Le Client ajoute les produits souhaités à son panier.
2.  **Validation du panier :** Le Client vérifie le contenu de son panier et le valide.
3.  **Identification :** Le Client s'identifie ou crée un compte s'il n'en possède pas.
4.  **Choix du mode de livraison :** Le Client sélectionne son mode de livraison et renseigne l'adresse de livraison.
5.  **Choix du mode de paiement :** Le Client choisit son mode de paiement.
6.  **Vérification de la commande :** Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, adresse) et corrige d'éventuelles erreurs.
7.  **Acceptation des CGV :** Le Client coche la case d'acceptation des CGV.
8.  **Paiement :** Le Client procède au paiement de sa commande.
La commande est réputée acceptée après la confirmation du paiement et l'envoi par le Vendeur d'un e-mail de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT**
Le paiement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le Vendeur ne stocke pas les données relatives aux paiements. La transaction est sécurisée par un système de cryptage SSL. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve de la vérification et de l'autorisation de l'émetteur de la carte.

**ARTICLE 7 – LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'exécute pas dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date de résolution du contrat.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

**ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par e-mail à info@pulsethebrand.fr, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état (non portés, non lavés, non endommagés), complets et accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après vérification des produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par le Vendeur ou de la preuve de leur expédition par le Client.

**ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
*   **Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :** Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
*   **Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :** Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Pour toute demande de garantie, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse e-mail info@pulsethebrand.fr.

**ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ**
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

**ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de pulsethebrand. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de pulsethebrand.

**ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES**
pulsethebrand s'engage à protéger la vie privée de ses Clients dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, données de commande) sont nécessaires au traitement de la commande, à la gestion de la relation commerciale (service client, information sur les produits et services) et à des fins marketing (avec le consentement du Client).
La base légale du traitement est l'exécution du contrat de vente (pour la commande et la livraison), le consentement (pour les communications marketing) ou l'intérêt légitime (pour l'amélioration du service).
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et à des fins légales (garanties, fiscales) et marketing (tant que le consentement est maintenu ou dans la limite des durées légales).
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter pulsethebrand par e-mail à info@pulsethebrand.fr. Le Client a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

**ARTICLE 13 – ARCHIVAGE ET PREUVE**
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

**ARTICLE 14 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**ARTICLE 15 – MÉDIATION**
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à pulsethebrand. Le Vendeur vous communiquera les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève une fois le litige écrit non résolu avec pulsethebrand.

**ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.